Informations légales — Bonheuraventure

Cette page présente les informations légales, responsabilités, protection des consommateurs et résolution des litiges en France. Nous maintenons la transparence et respectons la législation française et les règles de l'UE.

Politique de confidentialité Coordonnées

Informations sur l'entreprise et immatriculation

Entreprise :Bonheuraventure SAS

SIRET : 1234567-8

Adresse :12 Rue de la Paix, Paris, 75002, France

Téléphone : +33123456789 E-mail : bonheuraventure@outlook.com

Numéro de TVA intracommunautaire :FR12345678901

Champ	Valeur
Registre du commerce	Registre du commerce de Paris
Date de création	2018
Secteur d'activité	Services logistiques, 3PL et gestion d'entrepôt

Locaux

Nos locaux sont situés à Paris. Nous utilisons des solutions d'entrepôt sécurisées et auditées.

Conditions de service et responsabilités

Bonheuraventure propose des services de transport et de stockage conformément aux conditions générales. Lors de la conclusion du contrat, les parties conviennent des prix, des conditions de livraison et de la responsabilité en cas de dommage.

Bonheuraventure est responsable du transport des marchandises conformément au contrat. En cas de dommage, nous respectons les réglementations nationales et internationales (ex. CMR, droit français) et les délais de notification doivent être convenus.

En matière de stockage, les responsabilités du client et de Premiumchoice sont définies dans le contrat. Nous recommandons au client une couverture d'assurance suffisante pour les marchandises de valeur.

En cas de force majeure, les parties peuvent être libérées de leur responsabilité conformément au contrat. Les modifications sont communiquées par écrit et les conditions sont mises à jour au cas par cas.

Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles est assuré par Bonheuraventure. Nous traitons les données pour l'exécution du contrat, le respect des obligations légales et la fourniture du service client. Plus d'informations disponibles dans laPolitique de confidentialité.

La personne concernée a le droit de demander l'accès, la rectification et la limitation du traitement. Les demandes peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier à l'entreprise.

Délégué à la protection des données de l'entreprise

Photo du délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données
E-mail :privacy@bonheuraventure.net

Protection des consommateurs et vente à distance

Si nos clients sont des consommateurs, la législation française et européenne sur la protection des consommateurs s'applique. En vente à distance, nous respectons le droit de rétractation et communiquons les prix et frais de service de manière transparente avant la conclusion du contrat.

Vous pouvez utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE (ODR) à l'adresseec.europa.eu/consumers/odrsi le litige persiste.

Procédure de réclamation et de réclamation

Les réclamations doivent être soumises par écrit ou par e-mail sans délai après la constatation du dommage ou du défaut. La notification doit contenir les informations suivantes :

Nom et coordonnées du client
Numéro de commande ou d'envoi
Description du problème et éventuelles photos

Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours ouvrables et nous proposons une mesure compensatoire ou un remboursement en fonction de la situation.

Faire une réclamation

Informations complémentaires et réclamations :bonheuraventure@outlook.com

Téléphone également :+33123456789

Liens utiles et législation

Principales lois et réglementations que nous respectons :

Droit français des transports et de la protection des consommateurs
Règlements de l'Union européenne concernant le transport de marchandises et la protection des données
Convention CMR pour le transport routier international (le cas échéant)